AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2011 - n° 6« J'baiserai la France jusqu'à ce qu'elle m'aime (sic) »

« J'baiserai la France jusqu'à ce qu'elle m'aime (sic) »

Droit pénal - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Il ne résulte pas des faits et circonstances de l'espèce que le prévenu entendait viser par ses écrits ou ses imprimés, les français en tant que groupe constitutif d'une nation. L'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 incrimine le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er mars 2011, n° 10-83.267, F-D : JurisData n° 2011-004922

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Droit pénal

N°6 . 2011-06-01


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