AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juin 2015 - n° 6Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2014 – Avril 2015)

Un an de droit pénal de la presse. - (Avril 2014 – Avril 2015)

Droit pénal - Juin 2015 - n° 6

Chronique par Olivier MOUYSSET docteur en droitmagistrat

EXTRAIT *

Cette chronique propose de dresser un bilan de l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, qui s'étend du mois d'avril 2014 au mois d'avril 2015. Au cours de la période étudiée, qui est marquée par un certain recul du nombre de QPC dirigées contre les dispositions de la loi du 29 juillet 1881, plusieurs décisions permettent de souligner, encore une fois, l'importance cruciale que revêt le mécanisme de la prescription de l'action publique au titre d'un procès de presse, mais aussi (...)

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Droit pénal

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N°6 . 2015-06-01


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