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La notion de résistance « violente »

Droit pénal - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

Constitue une rébellion le fait de résister et de refuser que les gendarmes mettent au prévenu, déjà retenu, des menottes à l'autre poignet. La question de la rébellion est souvent évoquée à l'encontre de prévenus qui ont refusé d'obtempérer ou de se soumettre à une arrestation par des dépositaires de l'autorité publique. L'article 433-6 du Code pénal définit la rébellion comme le fait d'opposer une résistance « violente » à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 avr. 2015, n° 14-84.260, FS-D : JurisData n° 2015-008134

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Droit pénal

N°6 . 2015-06-01


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