TURBULENCES

Droit pénal - Juillet 2000 - n° 7

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

LES TURBULENCES DES LOIS DES 4 JANVIER ET 24 AOÛT 1993 - POUR NE citer que ces seules deux lois et omettre les nombreux autres textes qui, depuis cette époque, ont plus ou moins profondément, affecté les règles de procédure pénale - sont longues à s'apaiser : la jurisprudence de la chambre criminelle sur l'un des domaines cruciaux remodelés par ces textes, la garde à vue, s'apaise, sans être encore pleinement stabilisée. Nous avons récemment eu l'occasion d'aborder l'un des aspects de cette question (...)

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N°7 . 2000-07-01


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