AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2001 - n° 7LE CORROMPU, L'ÉLECTEUR ET LE JUGE : PREMIER BILAN D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 7 DU CODE ÉLECTORAL

LE CORROMPU, L'ÉLECTEUR ET LE JUGE : PREMIER BILAN D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 7 DU CODE ÉLECTORAL

Droit pénal - Juillet 2001 - n° 7

Chronique par Gérard LORHO

EXTRAIT *

L'application de l'article L. 7 du Code électoral a intéressé de nombreux élus locaux, célèbres ou non, et donné lieu à de nombreuses jurisprudences dont il convient de présenter une synthèse tant son rétablissement dans le Code électoral venait contredire, un an après l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le principe de l'abolition de toute privation automatique des droits civiques. Ce pourrait être le titre d'une pièce ou d'une fable moderne à trois personnages : le condamné pour corruption, (...)

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N°7 . 2001-07-01


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