AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2002 - n° 7-8LE CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE ENTRE UN LONG PASSÉ ET UN FUTUR SANS AVENIR DOIT-IL DISPARAÎTRE ?

LE CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE ENTRE UN LONG PASSÉ ET UN FUTUR SANS AVENIR DOIT-IL DISPARAÎTRE ?

Droit pénal - Juillet 2002 - n° 7-8

Chronique par Marie-Hélène RENAUT

EXTRAIT *

En dépit de nombreuses modifications, le Code discilpinaire et pénal de la marine marchande reste le cadre de la législation actuelle et est d'une application difficile tant il est à contre-courant du droit pénal de droit commun renouvelé en 1994. Aussi est-on en droit de se demander s'il est nécessaire de préserver l'autonomie du droit pénal maritime Le droit pénal de la marine marchande a considérablement évolué depuis l'Ancien Régime- subissant l'influence du mouvement général des idées en faveur (...)

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N°7 . 2002-07-01


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