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La substitution de personnes

Droit pénal - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet un détournement le salarié qui s'est momentanément substitué au propriétaire des marchandises dont il a indûment exercé les droits. Décidément, la très abondante jurisprudence relative aux poursuites pour abus de confiance mérite qu'on s'y arrête, même s'il s'agit, comme en l'espèce, d'une décision qui n'a pas été jugée digne d'être publiée. Les lecteurs de cette revue ont déjà été informés de l'évolution concernant la nature du cadre juridique dans lequel s'est opérée la remise des biens (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R., 9 mars 2005, n° 03-87.371, F-D, Alix T. et Thierry D. (pourvoi c/ CA Douai, 6e ch., 16 sept. 2003) : Juris-Data n° 2005-028258

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Droit pénal

N°7 . 2005-07-01


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