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Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

Focus par Olivier BEAUVALLET magistrat, docteur en droit

EXTRAIT *

 V. Lamanda, rapp. au président de la République, 30 mai 2008 Par lettre de mission du 25 février 2008, le Président de la République confiait au premier président de la Cour de cassation l'examen de la situation née de la décision du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2008 (Cons. const., déc., 21 févr. 2008, n° 2008-562 DC : Journal Officiel 26 Février 2008) et l'invitait à formuler « toutes propositions utiles d'adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement (...)

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Droit pénal

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N°7 . 2008-07-01


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