AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8Le repentir tardif de l'auteur d'un accident

Le repentir tardif de l'auteur d'un accident

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet l'infraction l'auteur d'un accident qui quitte les lieux de l'accident sans donner l'alerte et qui revient alors que les secours alertés par des tiers étaient sur place. Un automobiliste entreprend de dépasser un autre véhicule alors qu'il était lui-même sur le point d'être dépassé par une motocyclette. Pour une raison indéterminée, il fait un écart et accroche cette motocyclette. Il en résulte un accident qui entraîne la mort de la motocycliste. Le conducteur de l'automobile est poursuivi (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 avr. 2008, n° 07-86.336, F-D : JurisData n° 2008-044099

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Droit pénal

N°7 . 2008-07-01


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