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Anonymement envoyé au mitard

Droit pénal - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Lorsque le placement d'un détenu en cellule disciplinaire a été décidé pour une longue durée (trente jours) et que cette décision, eu égard aux circonstances de l'espèce tenant à l'état de santé tant physique que psychique de l'intéressé, porte une atteinte grave et immédiate à sa situation en menaçant sa santé physique et psychique, la suspension demandée de la mesure revêt un caractère d'urgence, nonobstant le fait que le comportement difficile de l'intéressé créée à l'administration pénitentiaire (...)

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SOURCES

Droit pénal
TA Melun, ord., 1er avr. 2008, n° 0802164/6

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Droit pénal

N°7 . 2008-07-01


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