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Il y a toujours deux personnes au cabinet

Droit pénal - Juillet 2009 - n° 7-8

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Justifie sa décision la chambre de l'instruction qui déclare irrecevable une demande de mise en liberté adressée par LRAR au juge d'instruction et portant un tampon « courrier arrivé au cabinet d'instruction », dès lors qu'il ne peut se déduire d'une telle mention que le greffier, qui n'était pas destinataire de la lettre, en avait eu connaissance. L'arrêt rapporté n'est pas publié au bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il n'en mérite pas moins publication, dans (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er avr. 2009, n° 09-80.056, F-D : JurisData n° 2009-048069

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Droit pénal

N°7 . 2009-07-01


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