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QPC et monopole des avocats aux conseils

Droit pénal - Juillet 2011 - n° 7-8

A noter également par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Avocats au conseil. - Monopole. - Question prioritaire de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité. - Avocats au conseil. - Monopole Textes : Ord. 10 sept. 1817 ; L. 31 déc. 1971, art. 4 Encyclopédies : Procédure pénale, Art. 601 à 604, Fasc. 20, par O. de Bouillane de Lacoste

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 29 mars 2011, n° 11.90-007 : JurisData n° 2011-006519

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Droit pénal

N°7 . 2011-07-01


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