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Le changement, c'est maintenant

Droit pénal - Juillet 2012 - n° 7-8

Repère par Albert MARON magistrat

EXTRAIT *

Quelle va être l'effectivité du slogan de campagne de François Hollande en matière de droit et de procédure pénale ? Le premier signal donné par la Chancellerie, ce serait plutôt : « le changement, on le suspend ». Une note de la garde des Sceaux, datée du 11 juin 2012, a, en effet, été diffusée aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel d'Angers, Bordeaux, Colmar, Douai, Fort-de-France, Lyon, Montpellier et Orléans, ainsi qu'à ceux des cours de Dijon, Nancy, Rennes et Toulouse. (...)

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N°7 . 2012-07-01


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