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L'avocat intermédiaire conscient

Droit pénal - Juillet 2013 - n° 7-8

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est complice du recours à un travail dissimulé l'avocat qui met en relation les auteurs de l'infraction et met ses locaux professionnels à leur disposition. Cette décision de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi formé par un avocat condamné pour complicité de recours aux services d'un travailleur dissimulé devrait inciter les membres de cette profession à faire preuve de prudence dans l'exercice de leur profession. La Cour de cassation fait en effet preuve d'une certaine sévérité dans l'appréciation (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 avr. 2013, n° 12-83.373, F-D : JurisData n° 2013-007904

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Droit pénal

N°7 . 2013-07-01


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