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La détermination de l'origine des biens recélés

Droit pénal - Juillet 2015 - n° 7-8

Commentaire par Michel Véron

EXTRAIT *

Est recéleur celui qui ne peut ignorer « l'origine douteuse » de biens obtenus à l'aide de complicités et de stratagèmes et ensuite revendus de façon clandestine. L'article 321-1, alinéa 2 du Code pénal définit le recel comme « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen d'un crime ou d'un délit ». À s'en tenir à une application littérale de cette définition, il semble que toute condamnation pour recel doive préciser la qualification de l'infraction dont proviennent les biens (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 mai 2015, n° 14-80.766, F-P+B : JurisData n° 2015-010998

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Droit pénal

N°7 . 2015-07-01


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