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Du mou dans la théorie de l'intention présumée

Droit pénal - Septembre 2000 - n° 8-9

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 1er mars 2000, Legrand Luc, pourvoic/ CA Nancy, 10 sept. 1998, pourvoi n° 98-86.464 L'exploitation sans autorisation d'une installation classée est un délit d'imprudence. L'importation illicite de déchets est un délit intentionnel dont l'élément moral doit être prouvé Statuant sur le pourvoi formé par : Legrand Luc, contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exploitations sans autorisation d'installations (...)

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N°8 . 2000-09-01


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