Maltraitance.

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale vient d'ordonner la création d'un système d'information intitulé « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement ». Grâce à ce système d'information, le ministère disposera d'éléments de connaissance quantitatifs et qualitatifs du phénomène des violences et maltraitances dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui lui permettront ensuite de concevoir, piloter et animer une politique nationale de prévention (...)

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N°7 . 2004-07-01


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