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Criminalité transnationale.

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Par décrets du 19 mai 2004, le ministre des Affaires étrangères vient de porter publication de deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000, dont l'objectif est de prévenir et réprimer les activités des groupes criminels organisés en matière de trafic illicite de migrants (D. n° 2004-446 : Journal Officiel 27 Mai 2004) et de traite des personnes (D. (...)

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N°7 . 2004-07-01


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