AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8Piraterie dans les industries culturelles.

Piraterie dans les industries culturelles.

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

Le ministre de la Culture a présenté une communication relative à la lutte contre la piraterie dans les industries culturelles, qui connaît un développement important, tout particulièrement sur Internet, à travers les systèmes gratuits d'échange de fichiers dits peer to peer. Face à la menace que constitue le téléchargement sauvage de musiques ou de films, le gouvernement a proposé un plan de lutte contre la piraterie qui met l'accent sur la sensibilisation et la prévention afin de faire évoluer (...)

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N°7 . 2004-07-01


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