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Des après-midi entières dans les greniers

Droit pénal - Juillet 2004 - n° 7/8

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le refus de remettre une comptabilité conservée dans des lieux difficilement accessibles constitue une banqueroute par disparition de documents comptables. L'interdiction de gérer prononcée contre le banqueroutier peut être définitive. Cass. crim., R, 25 févr. 2004, n° 03-84.357, M. Jacques (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 18 juin 2003) : Juris-Data n° 2004-022952 ; Bull. crim. 2004, n° 52 Selon l'arrêt rapporté, les juges du fond eurent raison de déclarer le prévenu coupable de « banqueroute par (...)

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N°7 . 2004-07-01


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