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Deux prétendues manifestations d'opinion du président

Droit pénal - Septembre 2002 - n° 9

Commentaires par Albert MARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 20 mars 2002, Foucaud (pourvoi c/C. assises Ille et Vilaine, 29 juin 2001) : Fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire, sans manifester une opinion sur la culpabilité de l'accusé le président d'une cour d'assises qui verse aux débats la copie d'un arrêt rendu par la chambre correctionnelle d'une cour d'appel qui condamne, pour soustraction d'enfant des mains de la personne chargée de sa garde et abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, (...)

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N°9 . 2002-09-01


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