AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2004 - n° 9Accompagnement de la fin de vie.

Accompagnement de la fin de vie.

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

En Bref par William Roumier

EXTRAIT *

La Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie, créée à la suite de la canicule de l'été 2003 et du cas douloureux de Vincent Humbert, a rendu son rapport le 30 juin 2004. Au-delà des propositions faites en matière de santé publique ou de déontologie, elle a émis quelques recommandations intéressant le champ pénal. Elle a ainsi écarté l'idée d'introduire dans le Code pénal une clause d'irresponsabilité pénale pour les médecins, eu égard notamment à la difficulté d'en apporter une (...)

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N°9 . 2004-09-01


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