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La revanche du capitaine Haddock

Droit pénal - Septembre 2004 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les prérogatives de puissance publique dévolues aux capitaines des navires marchands ne sont pas assez substantielles pour justifier une discrimination au préjudice des marins ressortissants d'un État membre de l'Union européenne. Cass. crim., C, 23 juin 2004, n° 03-85.661, Elian C. (pourvoi c/ CA Poitiers, ch. corr., 13 juin 2003) : Juris-Data n° 2004-024528 Cet arrêt renverse une jurisprudence très contestée dont ces colonnes avaient recueilli la dernière application dans une affaire qui concernait (...)

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N°9 . 2004-09-01


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