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Lutte contre la fraude aux titres d'identité

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapport d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, Sénat n° 439 Réunie le mardi 28 juin 2005 sous la présidence de M. Charles Guené, président, la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire, dont les travaux ont essentiellement porté sur l'évaluation de la fraude à l'identité et les réponses classiques ou innovantes à y apporter, a adopté le rapport de M. Jean-René Lecerf. En dépit de l'absence (...)

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N°9 . 2005-09-01


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