AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2005 - n° 9Création d'une Agence des droits fondamentaux

Création d'une Agence des droits fondamentaux

Droit pénal - Septembre 2005 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Commission européenne, communiqué IP/05/822, 30 juin 2005 Suite à la décision prise en décembre 2003 par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne d'élargir le mandat de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, la Commission européenne a présenté le 30 juin dernier une proposition de règlement portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette agence sera un centre indépendant d'expertise dans les domaines liés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2005-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement