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Les procédés de l'internationalisation du droit pénal. - Rapport de synthèse

Droit pénal - Septembre 2006 - n° 9

Etude par Valérie MALABAT Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles

EXTRAIT *

L'appréciation des procédés d'internationalisation doit se faire à l'aune des buts de l'internationalisation du droit pénal que sont la facilitation de la répression et la protection des droits fondamentaux. L'internationalisation du droit pénal est sans doute l'un des thèmes les plus vastes dont on pouvait rêver et qui pouvait être abordé sous l'angle de plusieurs interrogations. Tout d'abord, de quelle internationalisation est-il question plus exactement ? De ce point de vue, l'internationalisation (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2006-09-01


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