AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2007 - n° 9Le juge du siège et l'évolution de la procédure pénale : juger ou contrôler ?

Le juge du siège et l'évolution de la procédure pénale : juger ou contrôler ?

Droit pénal - Septembre 2007 - n° 9

Etude par Yannick CAPDEPON Allocataire-Moniteur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

EXTRAIT *

La question de l'influence des réformes de la procédure pénale sur le rôle du juge du siège peut être appréhendée eu égard à la fonction de juger. D'une fonction traditionnelle de jugement, le rôle du juge pénal évolue aujourd'hui vers une simple fonction de contrôle des aspects tant processuels que substantiels du procès. Si cette évolution modifie sensiblement le contenu de la fonction de juger, celle-ci reste toutefois préservée dans son principe. La distinction tripartite de la procédure pénaleNote (...)

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Droit pénal

N°9 . 2007-09-01


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