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La protection pénale de la propriété sur l'information

Droit pénal - Septembre 2008 - n° 9

Etude par Guillaume BEAUSSONIE ATER à l'université Toulouse I, Centre de droit privé (EA 1920)

EXTRAIT *

Au premier abord, la jurisprudence en matière de protection pénale de la propriété sur l'information apparaît contradictoire. Mais, une fois sa systématisation opérée, se manifestent à la fois sa logique et l'apport fondamental du droit pénal à la construction d'un statut juridique de l'information. En la matière, n'existe pour l'instant qu'un principe : « une information, quelle qu'en soit la nature ou l'origine, échappe aux prévisions (...) de l'article 321-1 du Code pénal »Note 1 qui réprime le (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2008-09-01


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