AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9L'entrepreneur imprudent : l'inadéquation de la faute d'imprudence ?

L'entrepreneur imprudent : l'inadéquation de la faute d'imprudence ?

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Objet de plusieurs réformes législatives, la faute d'imprudence appliquée aux décideurs privés fait aujourd'hui l'objet d'une jurisprudence extensive. Il convient dès lors de s'interroger sur l'adaptation de cette jurisprudence et des textes qu'elle interprète au monde de l'entreprise, pour proposer d'éventuelles modifications. Un comportement dommageable n'est, en principe, réprimé que s'il révèle une dangerosité de la part de son auteur. Tel est le cas lorsqu'il a agi intentionnellement. Dans les (...)

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N°9 . 2009-09-01


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