AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2009 - n° 9La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ?

La banqueroute : préserver l'entreprise contre l'entrepreneur ?

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Etude par Corinne MASCALA agrégée des facultés de droitprofesseur à l'université Toulouse 1-Capitolecentre de droit des affaires (DELFIN)

EXTRAIT *

L'échec de l'entreprise peut constituer un contexte propice à la commission d'actes illicites constituant un danger pour la société, mais aussi pour les intérêts de tous ceux qui y participent. L'entrepreneur peut être tenté, lorsqu'il pressent que le redressement ou la liquidation judiciaires seront inévitables, de porter atteinte au patrimoine dont il a encore la disposition. Le droit pénal réprime ces agissements frauduleux qui sacrifient les intérêts en présence sur le fondement de la banqueroute, (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2009-09-01


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