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Publicité des audiences criminelles

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 1816 visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs La proposition fait directement écho aux revendications de Me Francis Szpiner, avocat des parents d'Ilan Halimi, et des associations juives qui ont dénoncé vigoureusement l'interdiction faite au public et aux médias d'assister au procès dit du « gang des barbares ». C'est qu'en effet, en l'état actuel du droit, les débats devant la cour d'assises des mineurs se déroulent en principe à huis (...)

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Droit pénal

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N°9 . 2009-09-01


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