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La chambre criminelle est moins commerciale que la chambre commerciale

Droit pénal - Septembre 2009 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les interdictions ou restrictions imposées par le droit français aux jeux d'argent ne sont pas incompatibles avec le Traité de Rome. Les tenanciers de maisons de jeux et les usuriers ont toujours été considérés comme des exploiteurs de la misère. Zola n'en démordrait pas s'il revenait pour contempler les files d'attente qui se forment devant les boutiques du PMU ou les guichets des représentants de la Française des Jeux. À défaut de pouvoir empêcher les loteries, la Monarchie de Juillet a posé, par (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 juin 2009, n° 08-82.941, F-P+F : JurisData n° 2009-048945

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Droit pénal

N°9 . 2009-09-01


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