Propos introductifs

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Repère par Bertrand de LAMY professeur à l'université Toulouse I Capitolecentre de droit privé

EXTRAIT *

Historiquement lié à la souveraineté de l'État, le droit pénal contemporain n'échappe pas à la construction européenne. Les territoires nationaux s'inscrivent aujourd'hui dans un « espace » européen qui efface les frontières et donne naissance à un ordre juridique autonome qui a besoin du droit pénal pour franchir de nouvelles étapes. Le droit pénal international, discipline plus ancienne, ne saurait servir de modèle au droit pénal européen qui fonctionne sur un autre schéma. Ce droit européen, après (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


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