AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9La mort de l'ourse « Cannelle » : y avait-il état de nécessité ?

La mort de l'ourse « Cannelle » : y avait-il état de nécessité ?

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Ne peut invoquer l'état de nécessité comme cause d'irresponsabilité pénale le chasseur qui tue une ourse au cours d'une partie de chasse alors qu'il s'est placé lui-même dans une situation de danger par son comportement fautif antérieur. La mort de l'ourse « Cannelle » a suscité beaucoup d'émotion dans l'opinion publique et pas seulement chez ceux qui se déclarent hostiles à la chasse. Il s'agissait du dernier spécimen femelle d'ours brun recensé dans les Pyrénées, elle-même accompagnée d'un ourson. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er juin 2010, n° 09-87.159, F-P+F : JurisData n° 2010-010040

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Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


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