AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2010 - n° 9Les limites de la justification par un débat d'intérêt général

Les limites de la justification par un débat d'intérêt général

Droit pénal - Septembre 2010 - n° 9

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Un sujet d'intérêt général ayant eu un retentissement national ne peut justifier les propos contestés, si ceux-ci sont dépourvus de base factuelle suffisante et constituent une attaque personnelle. On sait que, selon une jurisprudence plus que centenaire et jamais démentie, la Cour de cassation juge que « les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention coupable et cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs suffisants pour faire admettre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 mai 2010, n° 09-87.083, F-D : Juris-Data n° 2010-010592

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2010-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement