AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2011 - n° 9La Cour européenne des droits de l'homme, protectrice des droits fondamentaux

La Cour européenne des droits de l'homme, protectrice des droits fondamentaux

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Bertrand DE LAMY professeur à l'université Toulouse I Capitoleinstitut de droit privé

EXTRAIT *

La procédure ayant une incidence sur la teneur des droits qu'elle met en oeuvre, l'étude du droit de recours individuel et de la règle de l'épuisement des voies de recours internes aide à comprendre l'efficacité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). L'originalité de la Convention européenne des droits de l'homme réside dans la création de la CEDH, véritable juridiction pouvant être saisie par un simple particulier, quelque soit sa nationalité, se plaignant de l'action (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


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