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L'oculiste de l'oeil du radar

Droit pénal - Septembre 2011 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Régularité du contrôle des cinémomètres opéré par leur constructeur à la suite de leur fabrication ou de leur réparation. La preuve des excès de vitesse résulte de la mesure opérée par un appareil appelé "cinémomètre" qui, selon l'article 10 de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1991, doit être vérifié une fois par an, faute de quoi il ne peut servir à établir la preuve des infractions. Par ailleurs, l'article 31 du décret du 3 mai 2001 (D. n° 2001-387, 3 mai 2001 : Journal Officiel 6 Mai 2001) relatif (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 25 mai 2011, n° 10-83.552, F-D : JurisData n° 2011-012867
Cass. crim., 25 mai 2011, n° 10-85.418, F-D : JurisData n° 2011-012868

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Droit pénal

N°9 . 2011-09-01


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