AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9Les sources du droit pénal des mineurs

Les sources du droit pénal des mineurs

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

EXTRAIT *

La délinquance des mineurs réclame un traitement particulier. Ce sujet sensible est abordé par plusieurs textes dont l'observation conduit à un constat paradoxal : alors que les sources spécifiques perdent avec le temps leur spécificité, les sources non spécifiques qui peuvent intéresser le droit pénal des mineurs tendent, pour leur part, à encadrer ce phénomène plus spécifiquement. Introduction. - Le mineur incapable civilement, est pénalement responsable de ses actes. Cette responsabilité nécessite (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2012-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement