AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2012 - n° 9Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur

Bilan d'application de la loi pénitentiaire : les réalités de la vie carcérale encore éloignées des objectifs poursuivis par le législateur

Droit pénal - Septembre 2012 - n° 9

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Sénat, rapp. d'information n° 629 (2011-2012) Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public pénitentiaire que des droits des personnes détenues et des conditions de détention. Dans leur rapport présenté, le mercredi 4 juillet, devant la commission des lois et la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Nicole Borvo Cohen-Seat (...)

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N°9 . 2012-09-01


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