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Quel contenu pour le délit d'entrave ?

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Charlotte Claverie-Rousset professeur à l'université de Bordeauxinstitut de sciences criminelles et de la justice (E.A.4601)

EXTRAIT *

Si le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail, son contenu suscite souvent des hésitations. Aussi paraît-il nécessaire de préciser de manière synthétique les contours de ce délit qui est, en pratique, à la fois un des plus réalisés et un des moins poursuivis. Quel contenu ?. - De prime abord, cette formulation interrogative peut étonner. En effet, les pénalistes savent bien que pour prendre connaissance du contenu d'une infraction, il faut lire son (...)

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N°9 . 2014-09-01


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