AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2014 - n° 9Création d'un observatoire de la récidive et de la désistance

Création d'un observatoire de la récidive et de la désistance

Droit pénal - Septembre 2014 - n° 9

Veille par William ROUMIER

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D. n° 2014-883, 1er août 2014 : Journal Officiel 6 Aout 2014 Il est créé, par décret en date du 1er août 2014, un observatoire de la récidive et de la désistance. Cet observatoire est chargé de rassembler et d'analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur les différents types d'infractions commises, sur les modalités d'exécution des décisions de justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d'accompagnement et de contrôle des personnes sous-main de justice (...)

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N°9 . 2014-09-01


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