AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9À la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel

À la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Antoine Botton professeur à l'université Toulouse I-CapitoleIRDEIC-Centre d'excellence Jean Monnet

EXTRAIT *

La recherche de la peine en droit constitutionnel suppose, au préalable, de déterminer la notion constitutionnelle de « punition ». Cette opération réalisée, il revient ensuite de distinguer, au sein de cette catégorie de « punition », la peine stricto sensu de la sanction ayant le caractère d'une punition. Partir à la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel implique de procéder par déduction, la définition de cette notion se réalisant négativement. Précisément, la lecture d'une seule (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement