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La multiplication des peines : diversité ou dilution ?

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Marie-Ange COCHARD A.T.E.R université Toulouse I Capitole

EXTRAIT *

La multiplication des réformes a conduit à une dilution de la peine. Les critères, de gravité et nature, qui permettaient de la définir sont, en effet, devenus inefficaces. De même, n'est plus une peine toute mesure ainsi qualifiée par la loi. Enfin, le régime de la peine se confond avec celui des mesures de sûreté ou des mesures alternatives aux poursuites. Il est désormais particulièrement délicat de définir la peine, elle qui était le pivot du droit pénal. La multiplication des peines. Il peut (...)

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N°9 . 2015-09-01


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