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L'application des peines : à la recherche du sens de la peine prononcée

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Hélène Dantras-Bioy docteur en Droit – ATER à l'université de Bordeaux

EXTRAIT *

Le procès est souvent perçu comme le moment ultime de la procédure engagée, la condamnation définitive semblant emporter avec elle tous les enjeux. Pourtant, si la peine semble « n'être plus qu'à exécuter », une nouvelle ère s'ouvre au cours de laquelle s'engage une véritable recherche du sens de la peine prononcéeNote 1. La période post-sentencielle a connu un évènement majeur : celui de la judiciarisation de l'application des peines, opérée par les lois du 15 juin 2000Note 2 et du 9 mars 2004Note (...)

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N°9 . 2015-09-01


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