AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9Le renseignement français n'est plus hors-la-loi. - Commentaire de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Le renseignement français n'est plus hors-la-loi. - Commentaire de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Olivier Desaulnay professeur à l'université de la Réunion et Romain Ollard professeur à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

Devenue indispensable, l'entrée dans la loi du 24 juillet 2015 des activités de renseignement constitue un complet renversement de perspective en ce domaine autant par le progrès indéniable de l'État de droit dans une activité régalienne traditionnellement enclin au secret, que par l'affirmation de la légitimité de celles-ci qui s'attache à ce qu'elles puissent disposer pour la préservation d'intérêts publics essentiels de capacités juridiques et opérationnelles particulières. Offrant ainsi un champ (...)

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N°9 . 2015-09-01


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