AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Septembre 2015 - n° 9Une petite piqûre sans serment

Une petite piqûre sans serment

Droit pénal - Septembre 2015 - n° 9

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le prélèvement de sang effectué en vue de la détection d'alcool ou de produits stupéfiants peut être réalisé par une personne non assermentée. Mais cela n'est pas vrai de l'analyse. La portée de ces deux décisions doit être mesurée avec prudence : comme le dit plus explicitement la seconde, elles ne concernent l'une et l'autre que « le seul prélèvement de sang » qui peut être réalisé par une personne non assermentée. Mais l'analyse scientifique de ce fluide corporel entre bien dans les prévisions (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 juin 2015, n° 14-87.054, P+B : JurisData n° 2015-013703
Cass. crim., 23 juin 2015, n° 14-84.464, P+B : JurisData n° 2015-015386

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Droit pénal

N°9 . 2015-09-01


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