CONTEMPTS OF COURTS

Droit pénal - Octobre 2000 - n° 10

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

LE CONTEMPT OF COURT EST, APRÈS L'HABEAS CORPUS, LA PLUS CONNUE des institutions du droit pénal anglais. C'est un délit qui consiste en un mépris ou un dédain exprimé à l'égard d'un tribunal. Comme l'incrimination résulte de la coutume, les tribunaux ont pu, au cours des siècles et à leur propre bénéfice, l'appliquer à un grand nombre de comportements ; elle sert donc à sanctionner ce que le droit français appelle des outrages à magistrats ou le discrédit jeté sur une décision de justice, mais les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2000-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement