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Un président d'Université outragé par un professeur

Droit pénal - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 18 avril 2000, Atallah Wahib : Juris-data n° 002000 ; Bull. crim., n° 152 Un président d'Université est, par la nature de ses fonctions et des attributions qui lui sont conférées, dépositaire de l'autorité publique au sens de l'article 433-5, alinéa 2, du Code pénal • Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Pierre Bardelli, président de l'université de Nancy II, a, le 16 septembre 1998, cité Wahib Atallah devant le tribunal correctionnel du chef d'outrage (...)

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Droit pénal

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N°10 . 2000-10-01


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