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Crimes contre l'humanité : unité ou diversité ?

Droit pénal - Octobre 2000 - n° 10

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 26 avril 2000, Union Nationale des Déportés, Internés et Victimes de Guerre, P.C. : Juris-data n° 001816 ; Bull. crim., n° 167 L'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité, bien que visées par des textes distincts, procèdent du même esprit et assurent la défense des mêmes valeurs. Les deux qualifications ne peuvent recevoir une application simultanée • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite des propos tenus à Munich (...)

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N°10 . 2000-10-01


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