AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2001 - n° 10CONTRIBUTION À L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

CONTRIBUTION À L'ANALYSE ÉCONOMIQUE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES

Droit pénal - Octobre 2001 - n° 10

Repère par Jacques AMAR

EXTRAIT *

L'analyse économique de la responsabilité pénale des personnes morales vise à montrer l'influence critiquable qu'exerce la possibilité d'engager la responsabilité de celles-ci indépendamment de toute faute commise par leurs représentants sur les choix des différentes formes sociales existantes et, plus encore, sur les modes de gestion des personnes publiques. La reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales continue d'apparaître, près de dix ans après, comme l'une des innovations (...)

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N°10 . 2001-10-01


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